Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/11/2025
1. Qui sommes-nous ?
APPH formation est un organisme de formation professionnelle dédié aux métiers d’art, de la mode et des matériaux souples. Association loi 1901 – SIRET : 83162938100011 Code APE : 9499Z Siège social :Apph formation - 67, rue du MILLAU 44300 NANTES Responsable du traitement des données : Alice Bidau – Coordinatrice pédagogique
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions de formation, d’information et de gestion administrative. Ces données peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse email et téléphone
- Adresse postale
- Informations professionnelles (statut, entreprise, fi nancement, etc.)
- Données pédagogiques (cursus, motivation, pièces justifi catives, etc.)
3. À quel moment sont-elles collectées ?
Les données sont collectées lors de :
- L’envoi d’un formulaire de contact ou de pré-inscription
- L’inscription à une session de formation
- La signature d’un contrat ou d’une convention
- L’inscription à la newsletter (le cas échéant)
- L’échange direct avec notre équipe (mail, téléphone)
4. À quoi servent ces données ?
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou d’information
- Instruire vos dossiers d’inscription et assurer le suivi pédagogique
- Établir les documents légaux liés à la formation (convention, émargement, attestations, etc.)
- Répondre aux obligations réglementaires (Qualiopi, DREETS, OPCO, CPF…)
- Envoyer des informations liées à nos formations ou à notre actualité, si vous y avez consenti
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité :
- Données administratives : 6 à 10 ans (obligations légales)
- Données de contact non engagées dans une formation : 2 ans
- Données de newsletter : jusqu’au désabonnement
6. Qui a accès à vos données ?
Seules les personnes habilitées au sein d’APPH formation (équipe pédagogique, administrative et direction) ont accès à vos données. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. Des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, formulaires, comptabilité) peuvent y accéder dans le strict cadre de leurs services, en conformité avec le RGPD.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectifi cation ou de suppression
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation ou à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : 📧 formation@app-h.fr
ou par courrier à : APPH formation, 67 rue du Millau - 44300 NANTES
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL - www.cnil.fr