Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/11/2025

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1. Qui sommes-nous ?

APPH formation est un organisme de formation professionnelle dédié aux métiers d’art, de la mode et des matériaux souples. Association loi 1901 – SIRET : 83162938100011 Code APE : 9499Z Siège social :Apph formation - 67, rue du MILLAU 44300 NANTES Responsable du traitement des données : Alice Bidau – Coordinatrice pédagogique

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2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions de formation, d’information et de gestion administrative. Ces données peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email et téléphone
  • Adresse postale
  • Informations professionnelles (statut, entreprise, fi nancement, etc.)
  • Données pédagogiques (cursus, motivation, pièces justifi catives, etc.)
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3. À quel moment sont-elles collectées ?

Les données sont collectées lors de :

  • L’envoi d’un formulaire de contact ou de pré-inscription
  • L’inscription à une session de formation
  • La signature d’un contrat ou d’une convention
  • L’inscription à la newsletter (le cas échéant)
  • L’échange direct avec notre équipe (mail, téléphone)
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4. À quoi servent ces données ?

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d’information
  • Instruire vos dossiers d’inscription et assurer le suivi pédagogique
  • Établir les documents légaux liés à la formation (convention, émargement, attestations, etc.)
  • Répondre aux obligations réglementaires (Qualiopi, DREETS, OPCO, CPF…)
  • Envoyer des informations liées à nos formations ou à notre actualité, si vous y avez consenti
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5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité :

  • Données administratives : 6 à 10 ans (obligations légales)
  • Données de contact non engagées dans une formation : 2 ans
  • Données de newsletter : jusqu’au désabonnement
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6. Qui a accès à vos données ?

Seules les personnes habilitées au sein d’APPH formation (équipe pédagogique, administrative et direction) ont accès à vos données. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. Des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, formulaires, comptabilité) peuvent y accéder dans le strict cadre de leurs services, en conformité avec le RGPD.

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7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectifi cation ou de suppression
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation ou à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : 📧 formation@app-h.fr
ou par courrier à : APPH formation, 67 rue du Millau - 44300 NANTES

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL - www.cnil.fr